Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 5 mars 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Joube.AI, accessible à l'adresse https://joube.ai, éditée par Jouber LLP.
Joube.AI est une plateforme SaaS d'intelligence artificielle destinée aux créateurs de contenu et infopreneurs, leur permettant de générer des stratégies de contenu, de créer des scripts vidéo (notamment pour Instagram Reels), et de gérer leur planification éditoriale.
L'inscription et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
Article 1 – Définitions
- « Plateforme » : le site web et l'application Joube.AI, accessibles à l'adresse https://joube.ai
- « Éditeur » : Jouber LLP, société éditrice de la Plateforme
- « Utilisateur » : toute personne physique ou morale inscrite sur la Plateforme
- « Contenu Généré » : tout contenu produit par l'intelligence artificielle de la Plateforme pour le compte de l'Utilisateur
- « Données Instagram » : l'ensemble des données publiquement accessibles sur le compte Instagram de l'Utilisateur, incluant profil, publications, Reels, métriques d'engagement et historique, collectées avec son consentement
- « Abonnement » : le contrat souscrit par l'Utilisateur pour accéder aux fonctionnalités payantes de la Plateforme
Article 2 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la Plateforme, ainsi que les droits et obligations des parties.
Article 3 – Inscription et Compte Utilisateur
3.1 Conditions d'inscription
L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans minimum) ou aux personnes morales dûment représentées. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.
3.2 Identifiants
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de son compte est présumée être faite par lui. En cas d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur à l'adresse contact@joube.ai.
3.3 Consentement lors de l'inscription
Lors de l'inscription, l'Utilisateur donne explicitement son consentement aux présentes CGU via une case à cocher dédiée (« J'accepte les CGU »). Ce consentement couvre notamment :
- L'accès, la collecte et l'analyse complète de son compte Instagram public, incluant l'intégralité des publications, Reels (contenu, transcriptions, structure), métriques d'engagement et historique de publication
- L'envoi de communications par e-mail liées à l'utilisation du service (notifications, rappels d'activité, suggestions de contenu)
- Le traitement de ses données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité
Article 4 – Collecte et Utilisation des Données Instagram
4.1 Nature des données collectées
La Plateforme procède à une analyse complète du compte Instagram public de l'Utilisateur. Les données collectées incluent, sans s'y limiter :
- Informations de profil : nom d'utilisateur, biographie, photo de profil, nombre d'abonnés et d'abonnements
- L'intégralité des publications publiques : posts, Stories highlights, Reels (vidéos, miniatures, légendes, hashtags, mentions, localisation)
- Contenu des Reels : transcriptions audio, texte incrusté, structure narrative, hooks, appels à l'action, durée, format
- Métriques publiques d'engagement : nombre de vues, likes, commentaires, partages visibles publiquement, pour chaque publication et Reel
- Historique de publication : fréquence, dates, heures de publication, régularité, périodes d'inactivité
- Données de performance comparative : évolution des métriques dans le temps, taux d'engagement par type de contenu
L'Utilisateur reconnaît et accepte que cette collecte porte sur l'ensemble de son compte Instagram public afin de permettre une analyse exhaustive de sa stratégie de contenu.
4.2 Finalité de la collecte
Ces données sont collectées aux fins suivantes :
- Analyser de manière exhaustive la stratégie de contenu existante de l'Utilisateur (types de contenu, fréquence, engagement, sujets traités)
- Identifier les scripts et structures narratives utilisés dans les Reels de l'Utilisateur, y compris ceux générés par Joube.AI, afin d'analyser leur performance et d'améliorer les modèles de génération de la Plateforme
- Générer des recommandations personnalisées basées sur les performances réelles du compte
- Détecter les périodes d'inactivité pour proposer un accompagnement adapté (notifications par e-mail)
- Améliorer continuellement les algorithmes d'intelligence artificielle de la Plateforme en s'appuyant sur les données de performance agrégées et anonymisées de l'ensemble des Utilisateurs
- Mesurer l'efficacité des contenus générés par Joube.AI une fois publiés, afin d'affiner la qualité des scripts proposés
4.3 Base légale
Le traitement repose sur le consentement explicite de l'Utilisateur (article 6.1.a du RGPD), donné lors de l'inscription via la case à cocher d'acceptation des CGU. L'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en contactant contact@joube.ai ou en supprimant son compte.
4.4 Durée de conservation
Les Données Instagram sont conservées pendant toute la durée de l'Abonnement actif de l'Utilisateur, puis supprimées dans un délai de 30 jours suivant la clôture du compte, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Article 5 – Communications par E-mail
5.1 E-mails de service
L'Utilisateur accepte de recevoir des communications par e-mail liées au fonctionnement du service, incluant :
- Confirmations d'inscription et de paiement
- Notifications de mise à jour des CGU ou de la Politique de Confidentialité
- Alertes de sécurité relatives au compte
5.2 E-mails de suivi d'activité
Avec le consentement de l'Utilisateur, la Plateforme peut envoyer des e-mails de suivi lorsqu'une période d'inactivité sur Instagram est détectée (absence de publication de Reels pendant une durée définie). Ces e-mails ont pour objectif d'encourager l'Utilisateur dans sa stratégie de contenu et ne constituent en aucun cas du spam ou de la prospection commerciale non sollicitée.
5.3 Désinscription
L'Utilisateur peut se désinscrire des e-mails de suivi d'activité à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou depuis les paramètres de son compte. Les e-mails de service (transactionnels) restent actifs tant que le compte existe.
Article 6 – Propriété Intellectuelle
6.1 Propriété de la Plateforme
La Plateforme, son architecture, son code source, ses algorithmes d'intelligence artificielle, son design, ses textes, logos et éléments graphiques sont la propriété exclusive de Jouber LLP et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
6.2 Contenu Généré par l'IA
Le Contenu Généré par l'intelligence artificielle de la Plateforme est cédé à l'Utilisateur sous licence non exclusive, mondiale et illimitée dans le temps, pour un usage professionnel et personnel. L'Utilisateur est libre de publier, modifier et exploiter ce contenu. L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu Généré.
6.3 Contenu de l'Utilisateur
L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il fournit à la Plateforme (textes, images, informations de profil). Il accorde à l'Éditeur une licence limitée, non exclusive et révocable pour traiter ces contenus dans le cadre du fonctionnement du service.
Article 7 – Fonctionnalité « Steal Like A Creator »
La fonctionnalité « Steal Like A Creator » permet à l'Utilisateur de soumettre des liens vers des Reels Instagram publics afin d'en générer une adaptation à sa propre niche.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que :
- Cette fonctionnalité produit du contenu original inspiré, et non une copie du contenu source
- L'Utilisateur est seul responsable de vérifier que le contenu publié ne porte pas atteinte aux droits de tiers
- L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de litige lié à l'utilisation de cette fonctionnalité
Article 8 – Programme d'Affiliation
La Plateforme propose un programme d'affiliation permettant aux Utilisateurs de percevoir une commission de 30 % sur les abonnements souscrits via leur lien de parrainage. Les conditions détaillées du programme sont précisées dans les CGV et dans les conditions spécifiques du programme d'affiliation.
Article 9 – Responsabilités
9.1 Responsabilité de l'Éditeur
L'Éditeur s'engage à fournir la Plateforme avec diligence et conformément aux règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat. L'Éditeur ne garantit pas que le Contenu Généré sera exempt d'erreurs, adapté aux objectifs spécifiques de l'Utilisateur ou conforme aux exigences de plateformes tierces (Instagram, Meta, etc.).
9.2 Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Contenu Généré et s'engage à ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, diffamatoires, ou contraires aux bonnes mœurs. Il garantit que son utilisation est conforme aux conditions d'utilisation d'Instagram et de Meta.
Article 10 – Suspension et Résiliation
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité en cas de manquement grave. L'Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant contact@joube.ai.
Article 11 – Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par e-mail et/ou par notification sur la Plateforme au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 12 – Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par l'Éditeur. Le médiateur compétent sera désigné sur demande.
Article 13 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur :
- Par e-mail : contact@joube.ai
- Adresse postale : Jouber LLP